Lionel Sawkins voit une fois de plus ses droits reconnus dans l’affaire l’opposant a hyperion records limited!

Dans cette affaire opposant Lionel Sawkins, compositeur et musicologue, promu Officier de L’Ordre des Arts et des Lettres par le Gouvernement français en 2001, à Hyperion Records Limited, société d”édition de musique, la Cour d’appel s’est prononcée unanimement en faveur de Lionel Sawkins, confirmant la décision de l’an dernier rendue par la High Court en première instance.

Cette décision applique la même solution que celle retenue en France par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre dans un litige qui opposait M. Sawkins à la sociéte Harmonia Mundi.

Les faits dans cette affaire étaient simples: M. Sawkins après un travail de recherche colossal avait reconstitué les partitions originelles de quatre œuvres de Michel-Richard de Lalande (1657-1726) (La Grande Pièce royale, Te Deum, Venite Exultemus et Sacris Solemniis). Hyperion qui souhaitait distribuer ces œuvres les enregistra en 2001, et malgré les demandes réitérées de Sawkins du respect de ses droits en tant qu’éditeur des partitions sur ces supports mit en vente ces enregistrements en 2002 sous le titre “Music for the Sun King” sans s‘acquitter des droits de ce dernier. Les tentatives de négociation n’ayant pas trouvé écho auprès de Hyperion, Sawkins s’est trouvé contraint de présenterer l’affaire devant la justice, qui dès la première instance a reconnu la violation des droits de ce dernier.

En effet, la question qui se posait en l’espèce était de savoir s’il existait un droit d’auteur (Copyright) pour les nouvelles éditions de partitions telles que faites par Sawkins. Si pour Hyperion, la musique enregistrée ne correspondait qu’à la musique faite par Lalande, les dédouanant de toute obligation vis à vis de Sawkins, Sawkins se défandait d’avoir des droits sur ses partitions, ces dernières étant originales au regard du droit de Copyright. En effet, ces nouvelles éditions étaient le fruit d’un travail personnel de recherche, elles n’avaient jamais existé sous cette forme auparavant, et le contenu de ces dernières avait influencé la combinaison des sons produits par les interprètes.

La cour d’appel après avoir constaté qu’il était effectivement impossible d’enregistrer de telles œuvres à partir d’une seule partition, les sources préexistantes (manuscrites ou imprimées) étant souvent incomplètes ou incompatibles, et que l’entreprise de M. Sawkins l’avait conduit à travailler plus de trois cents heures à chaque édition et à plus de trois milles interventions sur ces dernières, a considéré que le critère d’originalité tel que défini par le droit anglais était rempli.

De ce fait, les droits tant moraux (droit au nom) que patrimoniaux ont été confirmés par la Cour qui devra attribuer des dommages-intérêts en plus des frais de procédure.

On peut comprendre alors la réaction de M. Sawkins qui s’estimait heureux de voir ses droits entérinés à l’unanimité par les trois juges de la Cour d’appel, même s’il regrettait la réticence d’Hyperion à répondre à ses propositions de négociation et à l’opposition de cette dernière à reconnaître ses droits comme l’ont toujours faits toutes les autres sociétés de distribution. Ce dernier espère ainsi que cette affaire permettra de voir les droits des éditeurs de musique respectés et de nombreuses œuvres anciennes éditées.

Cette décision n’effrayera done pas l’industrie musicale, qu’il s’agisse de majors ou de distributeurs indépendants, puisque comme le rappelait Lord Justice Mummery, elle n’interdit pas d’enregistrer, d’interpréter, de distribuer les œuvres de Lalande, mais seulement de copier les partitions de Sawkins sans son autorisation. Au final, un tel travail tel celui de Sawkins devrait être encouragé, et de ce fait protégé, car il contribue à redécouvrir certaines œuvres passées. Au final, l’adage français tout travail mérite salaire trouve toujours (et heureusement) à s’appliquer...